Documents Archive

Date Title Author Classsification Language
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 025 du portant reglementation du permis de déboisement RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Decret 09.111 Fixant les modalites d'application de la loi No.08.022 du 17 octobre 2008, portant code forestier de la Republique Centrafricaine Republique Centrafricaine Policy French
07/26/2010 Arreté ministeriel No. 023 du portant création et organisation du comité de pilotage du projet de forestérie communautaire en RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Recueil des textes juridiques en matiere de conservation et d'utilisation des ressources naturelles au Gabon UICN/CARPE Report French
07/26/2010 Arreté Ministeriel du fixant la procedure d'autorisation de cession, de location, echange ou donation d'une concession forestière RDC Ministere de l'Environnement, RDC Policy French
07/26/2010 Article media arrêté zonage forestier RDC La Reference Plus News items French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 024 du fixant la procedure d'enquete publique prealable a l'octroi des concessions forestieres DRC Ministere de l'Environnement, RDC Policy French
07/26/2010 Arrete Ministeriel No. 107 Portant creation, composition, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du zonage forestier RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 rreté Ministeriel No. 026 du portant dispositions relatives a la supervision, au suivi et a l'évaluation des operations de reconsttitution du capital forestier RDC Ministere de l'Environnement, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté ministeriel No. 037 du fixant les critères selection des soumissionnaires des concessions forestieres RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Decret No. 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procedure d'attribution des concessions foretières RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 106 du portant dispositions relatives a l'execution du projet de zonage participatif dans le landscape Maringa-Lopori-Wamba, RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Policy French
07/26/2010 Decret No. 08/08 du 8 avril 2008 fixant la procedure de classement et de declassement des forets RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 090 du portant mesures de mise en oeuvre des décisions de rejet des requetes de conversion et de resiliation des anciens titres forestiers RDC Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Protocole d'accord sur l'appui a la gestion du Parc National de Nouabale-Ndoki, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
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