Documents Archive

Date Title Author Classsification Language
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 106 du portant dispositions relatives a l'execution du projet de zonage participatif dans le landscape Maringa-Lopori-Wamba, RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Policy French
07/26/2010 Protocole d'accord sur l'appui a la gestion du Parc National de Conkouati-Douli, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 090 du portant mesures de mise en oeuvre des décisions de rejet des requetes de conversion et de resiliation des anciens titres forestiers RDC Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Loi No. 003/91 dy 23 Avril 1991 sur la protection de l'environnement,ROC Republique Populaire du Congo, Assemblee Nationale Populaire Policy French
07/26/2010 Arrété Ministeriel No. 038 du fixant les modalités d'elaboration, d'approbation et de mise en oeuvre du plan d'amenagement d'un foret classee RDC Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Le Code Forestier Commenté et annoté RDC V. VUNDU dia MASSAMBA,G. KALAMBAYI LUMPUNGU Policy French
07/26/2010 Textes légaux relatifs a la gestion des ressources naturelles, RDC - Etudes comparatives Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Report French
07/26/2010 Arrété Ministeriel No. 020 dy fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d'inventaire forestier d'allocation RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 027 du relatif au marteau forestier de l'administration et a son utilisation RDC Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 028 du fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahiers des charges y afferent RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Communique officiel No. 4974/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC News items French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 021 du portant normes relatives aux installations a implanter dans les concessions forestières RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Communique officiel No 4973/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008 Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Report French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 025 du portant reglementation du permis de déboisement RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Convention de collaboration partenaires TNS L'expert National de l'APDS, Le CTP GTZ/GFA, Le CTP WWF, Le Chef du Projet UICN/LLS-TNS Policy French
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