Documents Archive

Date Title Author Classsification Language
07/26/2010 Arrete Ministeriel No. 107 Portant creation, composition, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du zonage forestier RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 rreté Ministeriel No. 026 du portant dispositions relatives a la supervision, au suivi et a l'évaluation des operations de reconsttitution du capital forestier RDC Ministere de l'Environnement, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté ministeriel No. 037 du fixant les critères selection des soumissionnaires des concessions forestieres RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Decret No. 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procedure d'attribution des concessions foretières RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 106 du portant dispositions relatives a l'execution du projet de zonage participatif dans le landscape Maringa-Lopori-Wamba, RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Policy French
07/26/2010 Decret No. 08/08 du 8 avril 2008 fixant la procedure de classement et de declassement des forets RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Arreté Ministeriel No. 090 du portant mesures de mise en oeuvre des décisions de rejet des requetes de conversion et de resiliation des anciens titres forestiers RDC Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Protocole d'accord sur l'appui a la gestion du Parc National de Nouabale-Ndoki, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
07/26/2010 Arrété Ministeriel No. 038 du fixant les modalités d'elaboration, d'approbation et de mise en oeuvre du plan d'amenagement d'un foret classee RDC Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Policy French
07/26/2010 Protocole d'accord sur l'appui a la gestion de la Reserve communautaire du Lac Télé, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
07/26/2010 Le Code Forestier Commenté et annoté RDC V. VUNDU dia MASSAMBA,G. KALAMBAYI LUMPUNGU Policy French
07/26/2010 Protocole d'accord sur l'appui a la gestion du Parc National de Conkouati-Douli, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
07/26/2010 Textes légaux relatifs a la gestion des ressources naturelles, RDC - Etudes comparatives Minstere de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, RDC Report French
07/26/2010 Loi No. 003/91 dy 23 Avril 1991 sur la protection de l'environnement,ROC Republique Populaire du Congo, Assemblee Nationale Populaire Policy French
07/26/2010 Arrété Ministeriel No. 020 dy fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d'inventaire forestier d'allocation RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
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